Mentions légales et conditions générales de vente
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.chromochris.com , ci-après le "Site", les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1. Informations légales
1.1. Edition du site
L'édition du Site est assurée par chromochris Entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de St Jean de Maruejols sous le numéro 982768400 dont le siège social est situé au 100 route de Barjac 30430 St Jean de Maruejols,
Numéro de téléphone 0765505873,
Adresse e-mail : chromochris@gmail.com
Le Directeur de la publication est BOISSON Christelle
ci-après l'"Editeur
1.2. Hébergement du site
L'hébergeur du Site est la société WIX – Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au
1 Grant’s Row DUBLIN 2 D02HX96 Pays : Ireland , avec le numéro de téléphone : +1 415-636-9034
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé :
www.chromochris.com. Christelle BOISSON s’efforce de fournir sur ce site les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Christelle BOISSON n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable
4.. Propriété intellectuelle
Christelle BOISSON est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site
www.chromochris.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d'un de ces éléments est interdite. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
4.1. Liens hypertexte
Le site www.chromochris.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Christelle BOISSON ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec
son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit,
résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Christelle BOISSON qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
4.2. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.chromochris.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son
logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
4.3. Les cookies tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers
un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre
responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.
5. Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email chromochris@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil
6. Litige - médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing 12000 Rodez
